Documents à conserver

A conserver sur soi

- Carte nationale d'identité

- Permis de conduire

- Carte de Sécurité Sociale et carte de mutualiste

- Carte de groupe sanguin

3 mois

- Extrait de naissance

- Certificat de concubinage

6 mois

- Notes d'hôtels et de restaurants

1 an

- Certificat de ramonage

- Factures des transporteurs

- Vignette-automobile (professionnels et entreprises uniquement)

- Chèque bancaire (1 an et 8 jours pour le présenter à l'encaissement)

- Ordre de prélèvement automatique

- Récépissé d'envoi de recommandé

2 ans

- Contrat de travail (2 ans après sa résiliation)

- Quittance de prime d'assurance-voiture

- Factures de petits appareils ménagers

- Facture d'eau

- Facture de téléphone

- Facture d'achat d'une automobile

- Mandat postal

- Note de médecin ou de dentiste

- Versement des allocations familiales

4 ans

- Copie des déclarations d'impôt

- Avis d'imposition

- Relevé de banque (en cas de contrôle fiscal)

- Redevance TV

5 ans

- Arrérages de rentes et de pensions alimentaires

- Justificatif de paiement des cotisations de Sécurité Sociale et URSSAF

- Baux de location (1 an après le départ du logement)

- Facture EDF-GDF

- Documents concernant le chômage

10 ans

- Tout document concernant la construction

- Gros travaux ou réparation

- Correspondance avec le syndic

- Décomptes des charges

- Talons de chèques, relevés bancaires

30 ans

- Avis de remboursement d'un sinistre ou d'un accident corporel

Jusqu'à la retraite

- Certificats de travail

- Bulletins de salaire

Toute la vie

- Contrat de mariage

- Donation

- Livret de famille

- Jugement d'adoption

- Jugement de divorce

- Succession

- Titre de pensions

- Titre de propriété

- Contrat d'assurance-vie

- Dossiers médicaux

- Certificats de vaccinations

- Livret de Caisse d'Epargne

- Documents concernant un accident du travail

Limite de validité

- Facture des objets de valeur : aussi longtemps que les objets pour une éventuelle indemnisation de vol

- Facture des appareils-photos, nécessaire pour le passage en Douane

- Bons de garantie : pendant toute leur durée

- Dossiers scolaires : pendant la durée des études

- Devis : jusqu'à l'établissement de la facture

- Police d'assurance : jusqu'à la résiliation

- Règlement de copropriété : jusqu'à la revente

- Etat des lieux : jusqu'au remboursement du dépôt de garantie

La Mairie

Coordonnées

Mairie d'Escoussans

258 le bourg

33670 ESCOUSSANS

Tél : 05 56 23 47 41

Fax: 05 56 23 42 53

mairie.escoussans@wanadoo.fr

Horaires

Mardi : 9h - 17h30

Jeudi : 9h - 17h30

Permanence

du maire ou d'un adjoint

le jeudi de 15 h à 18 h

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Contrôle sanitaire des eaux 

Controle sanitaire des eaux destinées à
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