L' ADRESSAGE

La LOI du 22 février 2022, dite LOI 3DS, impose aux communes de moins de 2000 habitants de réaliser un adressage complet de la commune.

Il s'agit de renseigner, dans une base dédiée, l’adresse attribuée à chaque habitation, le numéro associé et sa géolocalisation. Elle doit être unique, non ambiguë et géo-localisable pour les services tels que la Poste, les pompiers, les services d’aide à la personne, les services de livraisons…. Et bientôt la fibre.

Le travail préparatoire vous a été présenté lors de la réunion d’information publique du 27 avril 2023.

 

 

Le Conseil Municipal a validé et adopté, le 11 mai 2023, la nouvelle dénomination des voies de la commune. 

En septembre, après publication de la base d'adresse, il vous sera distribué un certificat d'adressage qui vous permettra d'effectuer votre changement d'adresse.

 

ADRESSAGE ESCOUSSANS.pdf
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Déclarer votre nouvelle adresse en ligne

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Organismes publics et privés

Pour déclarer vos nouvelles coordonnées, simultanément auprès de plusieurs services de l'administration et certains organismes privés :

  • Fournisseurs d'énergie (EDF, Engie, ENERCOOP)
  • Pôle emploi
  • Sécurité sociale : caisses d'assurance maladie, d'allocations familiales et de retraite (Agirc-Arrco: Agirc-Arrco : Association générale des institutions de retraite des cadres - Association pour le régime de retraite complémentaire des salariésCamieg: Camieg : Caisse d'assurance maladie des industries électriques et gazièresCarsat: Carsat : Caisse d'assurance retraite et de la santé au travailCGSS: CGSS : Caisses générales de Sécurité socialeMSA: MSA : Mutualité sociale agricoleCaf: Caf : Caisse d'allocations familialesCnav: Cnav : Caisse nationale d'assurance vieillesseCNMSS: CNMSS : Caisse nationale militaire de sécurité socialeCNRACL: CNRACL : Caisse nationale de retraites des agents des collectivités localesCPAM: CPAM : Caisse primaire d'assurance maladieCrav: Crav : Caisse régionale d'assurance vieillesseEnim: Enim : Établissement national des invalides de la MarineFSPOEIE: FSPOEIE : Fonds spécial des pensions des ouvriers des établissements industriels de l'ÉtatIrcantec: Ircantec : Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'État et des collectivités publiquesMines: Mines : Retraite des MinesRAFP: RAFP : Retraite additionnelle de la fonction publiqueSASPA: SASPA : Service de l'allocation de solidarité aux personnes âgées)
  • Service des impôts
  • Services en charge des cartes grises (SIV: SIV : Système d'immatriculation des véhicules)

Professionnels

La modification "administrative" de l'adresse est à signaler au "Guichet des formalités des Entreprises" (guichet unique pour toutes les entreprises)

 

Guichet des formalités des entreprises (Démarche en ligne) | Service-public.fr 

Modifier l'adresse sur votre certificat d'immatriculation

Vous disposez d’un mois pour modifier l’adresse sur votre carte grise. 
La modification d'adresse est gratuite, il s'agit d'une étiquette à apposer sur la carte grise.

Pour les anciennes immatriculation, une nouvelle carte grise est envoyée : le coût est de 2,76€. auquel s'ajoutent les frais des nouvelles plaques.

Vous devez vous connecter via un compte ANTS ou France Connect :

ANTS - Modifier l'adresse sur votre certificat d'immatriculation

- Sem.

La Mairie

Coordonnées

Mairie d'Escoussans

1490, Route de la Vallée de l'Euille

33760 ESCOUSSANS

Tél : 05 56 23 47 41

secretariat@escoussans.fr

Horaires

Mardi : 8h30 - 17h00

Jeudi  : 8h30 - 17h00

Permanence

du maire ou d'un adjoint

le jeudi de 16h30 à 17h30

Fermeture Congés

Avis de réunion du Conseil Municipal

CM du 06.04.2024.pdf
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