Zones d'Accélération des Energies Renouvelables (ZAEnR)

Concertation publique

Afin d’accélérer le déploiement des énergies renouvelables et renforcer l’acceptabilité des projets dans les territoires, la loi n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l'accélération de la production des énergies renouvelables fait de la planification territoriale une disposition majeure, en remettant les communes au cœur du dispositif.
Très concrètement, elle prévoit que les communes puissent définir, après concertation des habitants, des « zones d’accélération » (ZAEnR) favorables à l’accueil des projets d’énergies renouvelables.

La période de concertation est ouverte du 21 novembre au 05 décembre 2023. Un registre sera disponible à la mairie les jours d'ouverture.

Les secteurs définis devront prendre en compte les enjeux locaux en terme de production de l'énergie, de protection de l'environnement, des paysages, du patrimoine et des parcelles fertiles.

Après avoir recueilli toutes les demandes de ses communes membres, la CDC Convergence Garonne organisera un débat de cohérence (en lien notamment avec le PLUi).

Avant le 31 décembre 2023, la cartographie devra être arrêtée par délibération du conseil municipal et transmise au référent préfectoral du département de la Gironde, qui la transmettra pour avis au Comité Régional de l'Energie (CRE) qui se prononcera sur l'atteinte des objectifs. Une cartographie définitive devrait aboutir en octobre 2024.

Un portail cartographique

Afin de permettre aux élus de mener à bien cet exercice, et dans l’objectif de rendre accessible au public l’ensemble des informations relatives aux énergies renouvelables, le ministère de la Transition énergétique, le Cerema et l’Institut national de l’information géographique et forestière (IGN) mettent en ligne un portail cartographique.

Il a vocation à faciliter l’accès aux données et ainsi servir d’outil d’aide à la décision pour définir les futures zones d’accélération sur l’ensemble du territoire. Gratuit et en open data, il fournit des informations sur les capacités de production des territoires, mais aussi sur les enjeux pour le développement des différentes énergies renouvelables (capacité d’accueil dans le réseau, contraintes réglementaires…).